Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARCALADE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81425213600019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNUD
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 140BN
Section cadastrale 2 : 141BN
Section cadastrale 3 : 143BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11132
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 771
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 771
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 291
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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