Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INCENT TRAVEL CONSEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 35355531100029
Numéro de voie du demandeur : 126
Libellé de la voie du demandeur : AV PIERRE DE BROSSOLET
Code postal du demandeur : 92240
Localité du demandeur : MALAKOFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA COMBETTE
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 111AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 89
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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