Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELPHEMI
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AV ANDRE ET DENIS PELI
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : ST REMY DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV ALBERT SCHWEITZER
Code postal du terrain : 13210
Localité du terrain : ST REMY DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 192AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 481
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
France Cadastre