Informations sur le permis de construire n°06339219V0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DELOCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 39777681900019
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE SAINT QUENTIN
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Le Breuil-sur-Couze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA DERNE
Code postal du terrain : 63500
Localité du terrain : Saint-Remy-de-Chargnat
Section cadastrale 1 : 551B
Section cadastrale 2 : 550B
Section cadastrale 3 : 332B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84571
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 887
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29