Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI A & R
Numéro de SIRET du demandeur : 852622562 RCS
Libellé de la voie du demandeur : La Tuilerie
Code postal du demandeur : 63490
Localité du demandeur : SAUXILLANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIVALETS
Code postal du terrain : 63500
Localité du terrain : Saint-Remy-de-Chargnat
Section cadastrale 1 : 362ZA
Section cadastrale 2 : 363ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2623
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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