Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-REMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21880435900014
Numéro de voie du demandeur : 248
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 88480
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Etival
Code postal du terrain : 88480
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 1202B
Section cadastrale 2 : 1203B
Section cadastrale 3 : 1208B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1034
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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