Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UCA GLOBAL
Libellé de la voie du demandeur : Molaise
Code postal du demandeur : 71120
Localité du demandeur : CHAROLLES
Boîte postale du demandeur : 17
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Corpotte - Mo
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 105AV
Section cadastrale 2 : 106AV
Section cadastrale 3 : 107AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 457
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 47
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 830
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
France Cadastre