Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lingendes - CS 7012
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON Cedex 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hortensias
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 58AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24064
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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