Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22710001300688
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Lingendes - CS 7012
Code postal du demandeur : 71026
Localité du demandeur : MACON Cedex 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Hortensias
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 58AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24064
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5292
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre