Informations sur le permis de construire n°07147520E0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARES
Numéro de SIRET du demandeur : 52885380700055
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 71640
Localité du demandeur : DRACY LE FORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CROIX MAROBIN
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 137AY
Section cadastrale 2 : 175AY
Section cadastrale 3 : 379AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7328
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30