Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION LOI 1901
Dénomination personne morale demandeur : PEP 71
Numéro de SIRET du demandeur : 30930547200289
Numéro de voie du demandeur : 265
Libellé de la voie du demandeur : Rue de CRISSEY
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : VIREY LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin - Croix Maro
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 173AY
Section cadastrale 2 : 213AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre