Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Le Grand Chalon
Numéro de SIRET du demandeur : 24710058900099
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : avenue Georges Pompidou
Code postal du demandeur : 71106
Localité du demandeur : Chalon-sur-Saone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Alphonse Bonnot
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 132AT
Section cadastrale 2 : 134AT
Section cadastrale 3 : 125AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3772
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 324
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 253
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-01
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