Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association des Paralyses de France
Numéro de SIRET du demandeur : 77568873203099
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 71100
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Mendes France
Code postal du terrain : 71100
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 606AD
Section cadastrale 2 : 608AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1601
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 449
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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