Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUY ET JOSEPH BERTHIO
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE JOSEPH BERTHIOT
Localité du terrain : ST REMY
Section cadastrale 1 : 317AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1051
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 321
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre