Permis de construire de la ville de Saint-Rémy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Saint-Rémy
Code postal : 70160
Code INSEE de la commune : 70472

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07047213C0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	27/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	27/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-04-30
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 95550 Bessancourt
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 21 RUE PAULEON FOURNOT Saint-Remy 70160
Parcelle(s) concernée(s) : AB84
Superficie du terrain : 1172m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 185m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2