Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800908
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VERSIGNY
Lieu-dit du demandeur : TSA 30007
Code postal du demandeur : 54608
Localité du demandeur : VILLERS LES NANCY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN GRILLOT
Lieu-dit du terrain : SAINT REMY
Code postal du terrain : 21500
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 31AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 460
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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