Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LAUNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 40948874900022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Poudriere
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP COSNARD
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 0058ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23890
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3760
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre