Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 35248038800011
Numéro de voie du demandeur : 1257
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA VALLEE
Code postal du demandeur : 14570
Localité du demandeur : SAINT REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VALLEE
Code postal du terrain : 14570
Localité du terrain : SAINT-REMY
Section cadastrale 1 : 0112ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18811
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
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