Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY
Numéro de SIRET du demandeur : 21120242900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAINT-REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAINT REMY
Section cadastrale 1 : 0012AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 251
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 251
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 251
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre