Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROPE DES PAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 41904667700011
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DES GAILLAGUES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAINT REMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DES GAILLAGUES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : SAINT REMY
Section cadastrale 1 : 09200A
Section cadastrale 2 : 09160A
Section cadastrale 3 : 09150A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55473
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre