Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT D'ENTRAIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 387664 626 000
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 01012
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 510
Libellé de la voie du terrain : Le Chatelard
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Saint-Remy
Section cadastrale 1 : 05340A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86616
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 5
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre