Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SALOIR DE ST REMY
Numéro de SIRET du demandeur : 388118705
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'activites de Clape
Code postal du demandeur : 69280
Localité du demandeur : SAINTE CONSORCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Veyle
Code postal du terrain : 01310
Localité du terrain : Saint-Remy
Section cadastrale 1 : 09060A
Section cadastrale 2 : 07950A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5672
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 601
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 383
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 984
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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