Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl CAMARO
Numéro de SIRET du demandeur : 44157737600045
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 84470
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLANAS
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-REMEZE
Section cadastrale 1 : 1124B
Section cadastrale 2 : 1125B
Section cadastrale 3 : 1165B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4069
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre