Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARME
Numéro de SIRET du demandeur : 83052349400011
Libellé de la voie du demandeur : Quartier la Boulade
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : SAINT-REMEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier La Boulade
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-REMEZE
Section cadastrale 1 : 1497A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre