Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Etablissement Public Syndicat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare - CS 201
Lieu-dit du demandeur : Rovaltain
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Loches
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-REMEZE
Section cadastrale 1 : 1540C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
France Cadastre