Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl CAMARO
Numéro de SIRET du demandeur : 44157737600045
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Verdun
Code postal du demandeur : 84470
Localité du demandeur : CHATEAUNEUF DE GADAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLANAS
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-REMEZE
Section cadastrale 1 : 1124B
Section cadastrale 2 : 1125B
Section cadastrale 3 : 1165B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4069
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 171
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 171
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 45
Surface ' Entrepôt ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
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