Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT REMEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070291600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07700
Localité du demandeur : SAINT-REMEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07700
Localité du terrain : SAINT-REMEZE
Section cadastrale 1 : 1199A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 68
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-27
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