Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EN COURS
Dénomination personne morale demandeur : SARL MOZART
Libellé de la voie du demandeur : residence Royal Marine Bat
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Barbier
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 523AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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