Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTA LUCIA
Numéro de SIRET du demandeur : 39476139900036
Numéro de voie du demandeur : 642
Libellé de la voie du demandeur : route de la Corniche
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 642
Libellé de la voie du terrain : route de la Corniche
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1001AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 229
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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