Informations sur le permis de construire n°08311817C0118

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIERE CASINO
Numéro de SIRET du demandeur : 42394114500025
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : boulevard des Capucines
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS-2E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : quai Albert er
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 538AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1538
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1033
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 201
Surface ' Commerce ' démolie : 260
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1844
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22