Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTECTE
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOTECTE
Numéro de SIRET du demandeur : 499232387
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Voie Denis Papin
Lieu-dit du demandeur : Espace Atria
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : Saint-Raphael
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : Boulevard du Suveret
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : Saint-Raphael
Section cadastrale 1 : 563AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2615
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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