Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETEC
Numéro de SIRET du demandeur : 33977053900072
Numéro de voie du demandeur : 338
Libellé de la voie du demandeur : avenue des Jeux
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EPSILON 1
Lieu-dit du terrain : LOT 36 EPSILON
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 457AL
Section cadastrale 2 : 533AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 970
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1125
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
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