Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : OGECEV STANISLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 78311852400033
Numéro de voie du demandeur : 261
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Pierre Delli-Zot
Lieu-dit du demandeur : Le Cerceron
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 261
Libellé de la voie du terrain : boulevard Pierre Delli-Zot
Lieu-dit du terrain : Le Cerceron
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 539AL
Section cadastrale 2 : 540AL
Section cadastrale 3 : 542AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30003
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2050
Surface ' Service public ' démolie : 727
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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