Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute d'Agglomeration
Dénomination personne morale demandeur : CAVEM
Numéro de SIRET du demandeur : 20003531900017
Numéro de voie du demandeur : 624
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Aurelien
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Verdun
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 173AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre