Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROCHAP
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROCHAP
Numéro de SIRET du demandeur : 49800108000015
Numéro de voie du demandeur : 1247
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la 36eme Divi
Lieu-dit du demandeur : Le Dramont
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1247
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de la 36eme Divi
Lieu-dit du terrain : Le Dramont
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 154BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 410
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 685
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 410
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
France Cadastre