Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ALZHEIMER LES LIBELLULES
Numéro de SIRET du demandeur : 44889811200024
Numéro de voie du demandeur : 347
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Lachenaud
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : boulevard Pierre Delli-Zot
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 913AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 332
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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