Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROMELI
Numéro de SIRET du demandeur : 829753177
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : allee des Arcades lotissem
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 169
Libellé de la voie du terrain : voie Denis Papin
Lieu-dit du terrain : le Cerceron
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 412AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 81
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 271
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre