Informations sur le permis de construire n°08311816C0070

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ministere de la Defense
Dénomination personne morale demandeur : ESID de Toulon
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200332
Lieu-dit du demandeur : BCRM de Toulon
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : Toulon
Boîte postale du demandeur : 71
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Dramont
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : Saint-Rapha l
Section cadastrale 1 : 273BC
Section cadastrale 2 : 98BC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3455
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 420
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 332
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06