Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OZAGAY
Numéro de SIRET du demandeur : 85350753100012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA BAUMETTE
Lieu-dit du demandeur : DE LA BAUMETTE
Code postal du demandeur : 83530
Localité du demandeur : AGAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE LA BAUMETTE
Lieu-dit du terrain : DE LA BAUMETTE
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : AGAY
Section cadastrale 1 : 305BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 565
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre