Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES D'AZUR
Numéro de SIRET du demandeur : 85147404900018
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 483-4
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA BAUMETTE
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE LA BAUMETTE
Code postal du terrain : 83530
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 397BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2928
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 760
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre