Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV SAINT-RAPHAEL GRATADIS
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT-RAPHAEL GRATADIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84838643900014
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : Rue de La Republique
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1496
Libellé de la voie du terrain : Avenue Gratadis
Lieu-dit du terrain : Nord d'Agay
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 105C
Section cadastrale 2 : 106C
Section cadastrale 3 : 108C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 37
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 125
Nombre de logements total créés : 125
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9072
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre