Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : YAGA
Dénomination personne morale demandeur : SARL YAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 82832616500010
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : route de Flaine
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : ARACHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Lucioles
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 35BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1662
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre