Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MATBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 8251429200016
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pavillons
Code postal du demandeur : 47000
Localité du demandeur : AGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Libellé de la voie du terrain : allee des Flots Bleus
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 550BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre