Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS AEI PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 440073765
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : allee Sebastien Vauban
Lieu-dit du demandeur : Espace Capitou - Pole BTP
Code postal du demandeur : 83600
Localité du demandeur : FREJUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285
Libellé de la voie du terrain : boulevard Remi Belleau
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 885AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 793
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre