Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Nicolas DUVAL Promotions
Numéro de SIRET du demandeur : 42945676700012
Numéro de voie du demandeur : 682
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Georges Clemence
Lieu-dit du demandeur : immeuble le Tigre
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 547
Libellé de la voie du terrain : avenue des Mimosas
Lieu-dit du terrain : valescure
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 1352AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 929
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 509
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre