Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BH186
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS D'IMM
Numéro de voie du demandeur : 1887
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Bourg
Lieu-dit du demandeur : Quartier d'Agay
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Belvedere
Lieu-dit du terrain : Quartier d'Agay
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 186BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1685
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 359
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
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