Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS HLM VAR LOGIS FAMILIAL VAROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 619500796
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Lattre de Tassig
Code postal du demandeur : 83107
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General Leclerc
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 17AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 435
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 605
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre