Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Ronsardiere
Numéro de SIRET du demandeur : 83137414500017
Numéro de voie du demandeur : 748
Libellé de la voie du demandeur : avenue Domaine de la Tour
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Ronsard
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 130AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre