Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 191
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Romain
Code postal du demandeur : 76430
Localité du demandeur : GRAIMBOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1880
Libellé de la voie du terrain : Boulevard de l'Esterel
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 188BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2444
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre