Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Claude Simon
Lieu-dit du demandeur : Les Veyssieres
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : Avenue Claude Simon
Lieu-dit du terrain : Les Veyssieres
Code postal du terrain : 83700
Localité du terrain : SAINT-RAPHAEL
Section cadastrale 1 : 468BS
Section cadastrale 2 : 469BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3122
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre